Je suis au regret de vous annoncer que la boutique TYA'ttitude est maintenant fermée.

En vous remerciant sincèrement pour votre intérêt et votre fidélité depuis son ouverture, je vous invite à me rejoindre désormais sur la page Facebook que je continuerai d'animer avec des activités pour enfant, recyclages, coups de coeur et autres tranches de vie.

Marie-Claire

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votre spécialiste en puériculture éco-responsable

Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise ci-après dénommée « TYA’ttitude », Entreprise Individuelle située Les Ponants 1 n°55, 29 rue de la Gloire, 17000 La Rochelle, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle sous le numéro 521 587 675, et d’autre part, par toute personne physique non commerçante souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « TYA’ttitude » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TYA’ttitude et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de TYA’ttitude. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TYA’ttitude. TYA’ttitude se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de TYA’ttitude. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix du catalogue TYA'ttitude sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais d'envoi.

Toute commande TYA'ttitude dont la livraison a lieu à l'extérieur de la France pourra subir des taxes et des droits de douane lorsque le colis arrive à destination. Les droits de douane et taxes éventuelles liés à la livraison de vos achats sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. TYA'ttitude n'a pas à vérifier ou à vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il vous est vivement recommandé de vous adresser aux autorités compétentes.

TYA’ttitude se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, à Monaco ou en Andorre, en Belgique et au Luxembourg (Relais Colis uniquement pour ces 2 destinations) pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un ou des produit(s) doit obligatoirement s’identifier correctement et indiquer toutes les coordonnées demandées, effectuer sa commande (en précisant ses choix pour les options éventuelles afférentes aux produits choisis, tels que taille, couleur, longueur, hauteur, contenance), valider sa commande après l’avoir vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues, confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 30 (trente) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués soit :

- par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Sherlock qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau ;

- par Paypal ;

- Par chèque à l’ordre de TYA’ttitude ;

- Par virement.

Dans tous les cas, l’envoi se fera une fois que le paiement a été effectivement encaissé.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de TYA’ttitude.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : TYA’ttitude, Les Ponants 1  #55, 29 rue de la Gloire, 17000 La Rochelle dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de TYA’ttitude sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TYA’ttitude.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de TYA’ttitude.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. TYA’ttitude se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à TYA’ttitude. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 16/07/2010 enregistrée sous le numéro 1443011.

Archivage – Preuve

TYA’ttitude archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de TYA’ttitude seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de La Rochelle (17000), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.